eBilan : Les états financiers online

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Après de la plateforme multifonctionnelle « e-Services » qui offre la possibilité aux grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts en ligne, le gouvernement du Bénin opère une autre grande réforme : le eBilan.

C’est une innovation technologique qui permet aux contribuables de satisfaire à l’obligation déclarative des états financiers de façon électronique. Elle permet aussi, de gagner en temps et en efficacité dans l’élaboration des statistiques d’analyse économique.

Cette réforme offre pour l’Etat que le contribuable de véritables avantages.

Pour l’Administration

Le nouveau portail de dépôts des états financiers instaure un environnement intégré et structuré de gestion de l’information financière qui permettra de disposer d’une base de données fiables sur la production de richesse, de produire en temps réel des statistiques plus exactes et d’élaborer des politiques conséquentes pour le développement des affaires.

Le « eBilan » permettra aussi de débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers qui encombrent ses locaux.

Pour les entreprises

Le eBilan offre d’importants avantages aux contribuables.

Désormais, finies les longues files d’attente. Il permet aussi de réduire le coût de production et de transmission de ces documents (frais de déplacement, papiers, encre et autres consommables) et d’échanger, via le centre de messagerie intégré, avec les autres acteurs intervenant sur la plateforme dans un cadre de réseau social professionnel.

Le eBilan contre la fraude

C’est un système génère une attestation électronique de dépôt et dématérialise le visa obligatoire prévu par la directive n°04/2009/Cm/Uemoa du 27 mars 2009 pour la recevabilité des états financiers, émanant des membres de l’Ordre des experts comptables ou d’un salarié de l’entreprise attestant de sa qualité par l’immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss).

Est-il nécessaire de rappeler que l’Ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin (Oecca-Bénin) a récemment dénoncé plusieurs cas de falsification d’attestation de présentation des états financiers et d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable ?

C’était d’ailleurs pour cause que, en avril 2016, l’Ordre des experts-comptables avait déclenché une opération dénommée « halte à l’illégalité » pour dénoncer l’exercice illégale de leur fonction par des comptables ambulants qui fabriquent des états financiers.

La nouvelle réforme permet de lutter efficacement contre ces violations des textes régissant la production et le contrôle de l’information financière contenue dans les états financiers et qui sont de nature à éroder l’assiette fiscale.

C’est donc un instrument très redoutable dans la lutte contre les fraudes fiscales sous toutes ses formes.

Une attestation électronique de dépôt octroyée

Il faut noter que le eBilan offre des données totalement sécurisées de l’inscription à l’attestation de présentation en passant par les types d’états financiers. Un visa électronique obligatoire est prévu par la directive n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009.  A la fin de la procédure, le portail génère une attestation électronique de dépôt des états financiers avec ou sans observation ou encore avec le refus d’attestation, selon les cas.

Le système informatique intégré de la plateforme « eBilan » a été conçu de concert avec l’Ordre des experts comptables et comptables agréés (OECCA) du Bénin. Sont principalement concernés par la plateforme « eBilan », les états financiers des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises et des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises. Ces états devaient être transmis à l’administration fiscale exclusivement par voie électronique au plus tard le 30 avril 2019.

Et déjà des résultats

A peine lancé, le eBilan a enregistré déjà plus de 3000 états financiers sans tapage.  Un résultat probant qui prouve aisément que les béninois attendaient cette réforme, qui du reste, est une véritable révolution pour l’amélioration des assiettes fiscales au Benin. Présenté à l’occasion du congrès des experts-comptables de l’Uemoa à cotonou, le 25 octobre dernier, eBilan a suscité suffisamment d’engouement.

Les perspectives

La plateforme de gestion intégrée des bilans au Benin s’ouvrira très bientôt aux micros et  petites entreprises pour l’exercice comptable 2019. Et désormais, les difficultés que cette catégorie d’entreprises rencontrent seront aussi solutionnées à l’instar des grandes et moyennes entreprises qui bénéficient déjà des réformes dans ce secteur. Une bonne nouvelle donc pour le climat des affaires et par ricochet pour les recettes fiscales qui se porteront mieux.

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