Vote du budget de l‘Etat exercice 2025: Le discours du ministre de l’économie et des finances

Béninoises et Béninois, Concitoyennes et Concitoyens, chers Compatriotes,

La loi de finances est le document qui retrace toutes les sources de revenus que l’Etat compte collecter (impôts, taxes et droits à payer par les citoyens et les entreprises), de même que les prêts et dons à mobiliser à l’intérieur du pays ou à venir de l’étranger) au cours d’une année pour financer les dépenses envisagées pour le bien-être de toute la population. C’est l’instrument le plus important dont dispose le Gouvernement pour réaliser ses ambitions, notamment l’investissement dans les infrastructures socioéconomiques et la mise en place des mesures à fort impact social.

Le processus d’élaboration du projet de loi de finances par le Gouvernement et son vote par les Députés à l’Assemblée nationale est principalement encadré par la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, le décret n°2015-035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin et le décret n°2020-495 du 07 octobre 2020 portant approbation du calendrier de déroulement des travaux budgétaires.

Tous ces textes législatifs et règlementaires rendent le processus budgétaire ouvert à tous les citoyens, aux groupes de personnes marginalisées (les personnes à mobilité réduite), aux Organisations de la Société Civile, au secteur privé, aux confédérations et centrales syndicales, à la presse et aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc. Ainsi, le projet de loi de finances est le résultat d’un processus participatif et inclusif qui garantit la prise en compte des aspirations et préoccupations réelles et prioritaires des différentes couches de notre société (enfants, jeunes, adultes, personnes vivant avec handicap, personnes du troisième âge, etc.) grâce aux espaces d’intervention réservé aux citoyens.

Concrètement, en amont aux consultations citoyennes et en complément aux séances d’échanges pour la définition et le choix des priorités économiques et budgétaires pour l’année à venir en février de chaque année, le Gouvernement en respect des phases du calendrier budgétaire, a tenu en mars 2024 les réunions techniques auxquelles a pris par la société civile (dont Social Watch Bénin, Maison de la Société Civile et Changement Social Bénin). Cette concertation est organisée afin d’échanger avec les responsables financiers et de programmation sur les résultats financiers et physiques de l’année budgétaire précédente et du premier trimestre de l’année en cours, les difficultés rencontrées, les facteurs déterminants de la progression des dépenses ainsi que les contraintes de dépenses futures liées aux engagements afin d’entrevoir le profil des dépenses publiques. Ce fut une occasion additionnelle pour la société civile d’appréhender les priorités sectorielles budgétaires et de présenter leurs doléances par secteur et par programme budgétaire, susceptibles d’impacter la vie des citoyens à inscrire dans la loi de finances 2025.

Le processus d’élaboration du projet de loi de finances, gestion 2025 a atteint son épilogue le 18 septembre 2024, date à laquelle le Conseil des Ministres a adopté le projet ainsi que le décret n°2024-1113 du 18 septembre 2024, portant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Comme il est de tradition, le Gouvernement vient, une fois encore, de respecter les dispositions de l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 et celles du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne le dépôt du projet de loi de finances de l’année, au plus tard une (01) semaine avant l’ouverture de la session d’octobre.

Concitoyennes, Concitoyens,

Tout comme en 2024, la politique budgétaire en 2025, qui prend appui sur le PAG 2021-2026, vise dans un contexte de crises successives à accélérer la transformation structurelle de l’économie et s’attaquer concomitamment à la pauvreté économique et sociale. Plusieurs actions d’ordre économique et social servent de leviers dans maints secteurs pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Ces secteurs concernent principalement : la protection sociale/les affaires sociales et la microfinance, l’emploi des jeunes et des femmes, l’énergie et l’eau, le numérique, l’éducation, la santé, l’assainissement du cadre de vie, la sécurité et la protection civile, les sports, l’agriculture, etc.
En particulier, pour le budget 2025, les dépenses à sensibilité sociale s’établissent à 1 101,710 milliards en FCFA contre 1 018,800 milliards estimés à fin décembre 2024, soit respectivement des taux de 41,50% contre 41,45% du budget général.

En ce qui concerne la croissance économique et au regard de l’évolution prévisible de la conjoncture dans le monde, le rythme de création de la richesse au Bénin devrait atteindre le niveau de 6,8% en légère hausse, comparé à celui attendu à fin décembre 2024 de 6,7%. Le niveau projeté du rythme de création de la richesse en 2025 à 6,8%, et ce malgré les effets des tensions géopolitiques est soutenu par la politique d’allocation des ressources publiques orientée vers un meilleur ciblage de la dépense publique en faveur de l’investissement et du social dont les secteurs principaux ont été énumérés ci-haut.

Béninoises, Béninois,

Les ressources et les charges du projet de loi de finances pour la gestion 2025 s’équilibrent à la somme de 3 551,005 milliards de FCFA contre 3 199,274 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances initiale pour la gestion 2024. Il enregistre une hausse de 351,731 milliards de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 11%.

Pour la gestion 2025, les prévisions de recettes du projet de budget de l’Etat se chiffrent à 2 367,383 milliards de FCFA contre 2 076,000 milliards de FCFA prévus en loi de finances initiale pour la gestion 2024.

L’argent à collecter par l’Etat va augmenter d’un montant de 291,383 milliards de FCFA en 2025 par rapport à la loi de finances initiale 2024.

Les sources de recettes qui ont contribué à l’augmentation prévue pour 2025 se présentent comme suit :

• à l’argent qui va venir de la taxe sur la valeur ajoutée nette au niveau de la Direction générale des Impôts (+ 33 milliards de FCFA) en lien avec la mesure de délivrance de facture normalisée décidée par le Gouvernement pour mieux surveiller ces types de recettes de l’Etat ;

• aux recettes des Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital (+ 97 milliards de FCFA) ;

• à la révision à la hausse des cotisations sociales au FNRB, principalement en lien avec l’amélioration envisagée du revenu des fonctionnaires et des effets de validation des services (+0,586 milliard de FCFA) ainsi que du produit des services intermédiaires de recettes, etc.

Les ressources provenant de l’extérieur seront, quant à elles, constituées par des dons, des appuis budgétaires et des emprunts.

Quant aux ressources de financement, d’un montant de 1 183,622 milliards de FCFA, elles seront mobilisées auprès des partenaires techniques et financiers et des investisseurs.

S’agissant des dépenses de l’Etat pour 2025, elles s’élèvent à 2 778,519 milliards de FCFA contre 2 551,700 milliards de FCFA ouverts en loi de finances initiale pour 2024.

L’accroissement, d’année en année, du volume des dépenses et plus particulièrement pour la gestion 2025 est lié aux moyens financiers importants à déployer pour la poursuite et l’achèvement de nombreux projets dans les domaines essentiels et prioritaires comme : l’enseignement technique et la formation professionnelle, l’agriculture, l’énergie, le numérique, le Tourisme-Hôtellerie, la Restauration, le Cadre de vie, les infrastructures et les transports, l’artisanat, la protection sociale/les affaires sociales et la microfinance, l’eau, la santé, le numérique, la sécurité et la protection civile, l’emploi des jeunes, les sports, etc. Par ailleurs, cette hausse tient à l’accélération des programmes et initiatives à caractère ou sensibilité sociale pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages et renforcer leur autonomisation économique. Les subventions sur les produits de première nécessité (lutte contre la cherté) et autres mesures de renoncement fiscal atteindraient par exemple plus de 100 milliards de FCFA en 2025.

S’agissant des dépenses de fonctionnement pour l’année 2025, elles s’élèvent à 1 644,400 milliards de FCFA contre 1 464,800 milliards ouverts en loi de finances initiale en 2024. Elles enregistrent ainsi une hausse de 179,600 milliards de FCFA, essentiellement portée par l’élargissement de l’espace budgétaire réservé aux dépenses de personnel et de transfert qui se sont accrues respectivement de 6,2% et 18,2% en lien avec l’impact financier attendu des glissements catégoriels, des recrutements programmés dans plusieurs secteurs (administration générale, santé, sécurité et défense, enseignements, etc.) ainsi que des reversements d’agents occasionnels et des aspirants au métier d’enseignant (AME) dans la fonction publique et des dépenses d’exonération fiscale.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles atteignent           1 010,319 milliards de FCFA contre 963,400milliards de FCFA en loi de finances initiale pour l’année 2024. Le niveau projeté des investissements en 2025 permettra d’orienter davantage les fruits de la croissance économique vers le bien-être des populations, notamment en faveur des couches les plus fragiles ou démunies à travers la poursuite de l’exécution des projets/programmes phares qui sont dans le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2021-2026.

Chers contribuables,

Les crédits ouverts dans le projet de budget de l’Etat, gestion 2025 sont prioritairement dédiés au développement des infrastructures socioéconomiques dans tous les secteurs et l’intensification des mesures hautement sociales.

Dans la dynamique des années passées, les mesures envisagées en 2025 à fort impact social et les infrastructures socioéconomiques, parmi tant d’autres, se présentent comme suit :

• Mise à disposition des élèves, des manuels et cahiers d’activités de mathématiques et de français ;
• Couverture intégrale de la prise en charge des frais d’écolage des enfants à la maternelle et au primaire et des filles des séries scientifiques dans les lycées ;
• Poursuite des activités du programme de filets de protection sociale productifs dénommé GBESSOKE orienté vers des ménages en difficulté économique ;
• Poursuite de l’exécution du Programme national d’alimentation scolaire intégré (PNASI) et mise en place de  nouveaux instruments sociaux tels que : le Programme d’appui institutionnel pour l’amélioration des environnements alimentaires (PE-A), le Programme de Nutrition de la Femme enceinte et de développement de la petite enfance, le Programme de lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire ;
• Projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) avec un paquet de quatre (4) services de protection sociale qui se renforcent mutuellement, à savoir l’assurance maladie, la formation, le micro-crédit et l’assurance retraite ;
• Construction de dix-huit (18) Lycées techniques agricoles (Malanville, Ségbana, Kouandé, Djougou, Savalou, Tchaourou, Adjohoun, Allada, Bassila, Djidja, Ouèssè, Aplahoué, Zagnanado, Adja-Ouèrè, Kétou, Cobly, Athiémé et Kpomassè) ;
• Démarrage des travaux de construction des Ecoles des Métiers de l’Energie et du Développement Durable, de l’Eau et de l’Assainissement, de la Menuiserie,du Bois et de l’Aluminium, de l’automobile et des équipements industriels, du Bâtiment et des Travaux Publics, du numérique, de la mode et du vêtement, du Tourisme Hôtellerie et Restauration ;
• Poursuite de l’autonomisation énergétique du pays et de la sécurisation des approvisionnements pour un accès universel et sécurisé à l’électricité  (Projet de construction de la centrale dual fuel à cycle combiné de 140 MW à 200 MW à Glo-Djigbé, Projet de construction de la centrale à turbine à Gaz en cycle combiné de 40 MW en IPP à Maria-Gléta, Projet de construction de quatre centrales solaires à NATITINGOU, DJOUGOU, BOHICON ET PARAKOU (avec l’appui du MCA-BENIN II)pour une puissance globale de 50 MW, Projet d’extension à 75 MW de la centrale solaire de 25 MW de POBE, Projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 25 MW à Kandi) ;
• Vers le renforcement du dispositif mis en place pour la disponibilité d’eau potable pour tous (poursuite et achèvement des travaux de réalisation et de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable en cours, démarrage des travaux de réalisation des infrastructures hydrauliques dans les villes non encore couvertes et les villes faiblement desservies par la SONEB, développement de systèmes et des approches pour une utilisation responsable et durable des ressources en eau, réhabilitation et densification des réseaux d’adduction d’eau potable dans les zones rurales, mise en place des infrastructures d’eau potable dans les écoles à cantine, densification des systèmes d’alimentation en eau potable dans les périphéries des villes à forte vitesse d’extension) ;
• Poursuite des phases B du projet de réhabilitation et d’aménagement des voiries des villes (Asphaltage) ;
• Poursuite de la modernisation de la gestion des déchets solides ménagers ;
• Appui à l’accessibilité aux intrants de qualité et adaptés aux zones agroécologiques pour les filières végétales prioritaires ;
• Poursuite de la mise en œuvre du Programme de Modernisation des Espaces Publics de Protection Sociale et de Promotion du Genre.

Citoyennes, citoyens,

Le Gouvernement veut continuer à renforcer la transparence dans la gestion des fonds publics et à promouvoir davantage de mécanismes garantissant la mobilisation des recettes aux fins de la mise en œuvre réussie de l’ensemble de ses programmes et initiatives dans les domaines d’intérêt économique et social pour toute béninoise et béninois.

Pour l’année 2025, au titre des principales mesures fiscales de soutien aux entreprises, aux ménages et au financement du développement des collectivités locales, nous notons :

• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire en vue de contribuer à l’installation et au développement des entreprises/unités artisanales et industrielles.
• Exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les kits de dialyse en vue de faciliter l’accès des patients atteints d’insuffisance rénale chronique au traitement. Cette proposition se fonde sur le coût très élevé des kits, ce qui constitue un obstacle majeur à l’accès des patients à l’hémodialyse qui est une des techniques utilisées dans les hôpitaux pour la prise en charge à vie des personnes atteintes de l’insuffisance rénale chronique afin d’améliorer leur qualité de vie.
• Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette avec pour but d’aider les citoyens concernés à apurer les arriérés fiscaux et promouvoir le civisme fiscal.
• Exonération des véhicules neufs importés ou fabriqués en République du Bénin pour maintenir le cap sur la promotion des moyens de transport modernes afin de soutenir la dynamique de développement durable impulsée par le Gouvernement, notamment dans les grandes villes du pays. Cette mesure permettra non seulement de renouveler le parc automobile béninois, mais aussi et surtout de réduire l’émission du CO2, les cas d’accidents de la circulation et la dégradation rapide des voies bitumées, etc. 
• Exonération sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés pour garantir la poursuite de la préservation de l’environnement à travers l’accès à moindre coût des récipients pour gaz comprimé et les accessoires pour gaz domestique.
• Exonération sur les équipements et matériaux neufs ainsi que les matériaux locaux destinés à la construction ou à la rénovation des stations-service, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil pour garantir la poursuite de la dynamique de construction et de promotion des stations-services modernes et lutter ainsi contre le trafic illicite des produits pétroliers, source d’incendies et d’évasion fiscale.
• Extension de l’exonération sur les matériels agricoles, aux sacs d’emballages autres qu’en cartons, destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles pour promouvoir le secteur agricole.
• Extension de l’exonération sur les motos électriques aux casques pour motocyclistes aux fins de permettre aux usagers d’acquérir le produit à moindre coût dans le cadre du renforcement de la sécurité routière et de la réduction des risques de blessures à la tête.
• Poursuite de la lutte contre ceux qui ne paient correctement leurs impôts (fraude fiscale) et contre ceux qui cachent l’argent dans d’autres pays (évasion fiscale).

Chers Compatriotes, les ambitions du Gouvernement ainsi développées et pour lesquelles des moyens financiers adéquats sont affectés aux différents départements ministériels, seront concrétisées dès que les Honorables Députés à l’Assemblée nationale auront adopté le projet de loi de finances soumis à leur examen et vote.

Vive le Bénin !

Vive la transparence dans l’action publique !

Je vous remercie.