Fiscalité au Bénin : toute la vérité sur les rumeurs decréation de nouveaux impôts !
L’importance de la fiscalité dans le financement des politiques publiques et le développement économique d’une nation n’est plus à prouver. Le Bénin, à l’instar des autres Etats du monde, a besoin de ressources pour se construire et assurer son développement. Les recettes fiscales constituent, jusqu’à nouvel ordre, la principale source de financement des actions de développement qui sont mises en œuvre par les gouvernants béninois.
C’est grâce aux ressources fiscales mobilisées chaque année quele gouvernement arrive à construire les infrastructures dont lesroutes, les modules de classes, les hôpitaux, les stades et les aires de jeux. Ces mêmes ressources sont requises pour garantir les fonctions régaliennes à savoir : la sécurité, l’éducation et la justice.
En dépit de tous ces besoins légitimes du peuple, besoins pour lesquels il importe de mobiliser d’importantes ressources, le gouvernement n’a pas fait l’option de créer de nouvelles taxes ou d’augmenter les taux d’imposition. En lieu et place, il a initié et mis en œuvre, depuis 2016, des réformes très courageuses visant à élargir l’assiette fiscale.
Le code général des impôts comportait, au total, 48 taxes et impôts. Une seule taxe a été créée : il s’agit de la taxe des plus-values immobilières. Depuis 2022, il ne reste que 32 natures d’’impôts, car 11 ont été supprimées, et 5 regroupées.
Au regard de ces chiffres, le gouvernement n’est pas dans la logique de création de nouveaux impôts contrairement à ce qui est répandu dans l’opinion. Ce qu’il fait depuis 2016, c’est de mettre en œuvre des réformes fiscales pour élargir l’assiette fiscale, c’est-à-dire pour amener les citoyens qui échappent à l’impôt à désormais contribuer à la caisse commune.
Au rang de ces réformes d’élargissement de l’assiette figure en bonne place la facturation électronique normalisée qui permet de mieux appréhender les activités commerciales qui, auparavant, échappaient à l’impôt. Aujourd’hui, les affaires sont de plus en plus connues du fisc grâce la facturation électronique normalisée.
Les réformes de digitalisation contribuent également à l’élargissement de l’assiette fiscale en ce sens qu’elles permettent de simplifier et faciliter les procédures pour tous les contribuables, notamment ceux qui ne s’acquittaient pas de leurs obligations fiscales à cause de la complexité des procédures classiques.
Dans ce sens, la Direction Générale des Impôts a dématérialisé, avec succès, plusieurs services fiscaux tels que l’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU), la déclaration et le paiement des impôts, le dépôt des états financiers, l’enregistrement des actes pour ne citer que ceux-là.
Toutes ces réformes de dématérialisation ont permis d’accroître le portefeuille des grandes entreprises qui sont passées de 491 en2016 à 747 en 2022. Les grandes entreprises sont celles qui font plus du milliard de chiffre d’affaires l’an.
Quant aux moyennes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 50 millions et 1 milliard, elles sont passées de 2815 en 2016 à 4800 en 2022.
En plus, la population des autres contribuables s’est accrue, passant de 15 477 en 2016 à 18 500 en 2022.
Au total, le répertoire des contribuables gérés par la DGI a connu une nette augmentation grâce aux réformes d’élargissement de l’assiette fiscale, passant de 18 783 en 2016 à 24 047 en 2022.
Ce qui fait croire à certaines personnes que le gouvernement instaure de nouveaux impôts, c’est plutôt la lutte contre la fraude fiscale, croisée avec l’exploitation des données à des fins de contrôle pour amener ceux qui ne payaient pas à désormais s’acquitter de leurs impôts. De plus en plus, grâce à la sensibilisation et aux réformes d’élargissement de l’assiette, les personnes qui se dérobaient à l’impôt ont commencé à accomplir spontanément leurs obligations déclaratives et de paiement.
Il importe également de rappeler que le Bénin ne vit pas en autarcie. Il fait, par exemple, partie de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) dont les Etats membres sont appelés à harmoniser leurs pratiques fiscales. D’ailleurs, l’Etat béninois, avec son taux de pression fiscale estimé à 12,2% du PIB en 2022, est encore très loin du seuil communautaire fixé à 20% dans l’espace l’UEMOA.