Bénin -Assainissement du cadre de vie à travers l’actualisation du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin.
Le bruit est un phénomène acoustique qui crée une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L’excès de bruit a des conséquences néfastes sur les organes de l’audition et peut aussi perturber l’organisme en général, notamment le sommeil ou le comportement.
C’est dans cette optique qu’en sa séance du 25 mai, le Conseil des ministres a procédé à l’actualisation du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin dans le but d’améliorer le cadre de vie de la population béninoise.
Ce nouveau décret met à la charge de toute personne, physique ou morale, souhaitant installer une activité qui va produire des nuisances et pollutions sonores, l’obligation de faire une déclaration ou de se délivrer une autorisation auprès de la mairie compétente. Compte tenu de l’ampleur du bruit généré par l’activité, un avis technique de la direction départementale du cadre de vie concernée ou le Certificat de conformité est nécessaire.
Aux termes des dispositions dudit décret, sont interdits dans les périodes ci-après :
-Jours ouvrables : 13-15h
Jour de repos : 20h à 10h du matin
L’ouverture des ateliers bruyants comme les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation y compris les lieux de culte.
Toutefois, aux autres heures, l’émission de bruit doit se conformer aux limites de décibels prévues par le décret quel que soit la zone (habitation, commerciale, industrielle) dans laquelle l’entité se situe.
Concernant l’usage de communication de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) qui sont susceptibles de causer des perturbations au voisinage, il est interdit à moins que l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave.
Les dispositions du présent décret, interdisent également l’ouverture et l’exploitation à titre professionnelles des salles de fête en bâche.
Enfin, il convient de noter qu’il est prévue une dérogation spéciale accordée par le maire pour une durée de 48h en ce qui concerne l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, sans pour autant que l’intensité du bruit ne saurait dépasser 80 décibels.
Il faut remarquer que toute personne dont la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est reconnue par le juge devra verser des dommages et intérêts aux victimes.
Par ailleurs, si le bruit à l’origine de la gêne est constitutif d’une infraction, la personne est passible d’une sanction pénale.
Bien que cette règlementation soit la bienvenue, ne serait-il pas utile pour le Gouvernement d’instituer une Institution de dialogue et de médiation pour éviter d’éventuels recours multiples au contentieux en vue de rétablir de saines relations de voisinage ?
Par Privat COCOU