Rate this post

Selon une étude faite par un cabinet belge, le potentiel de recouvrement en matière de la Tva au Bénin, sans changer la loi actuelle, n’est exploité qu’à 50%. La possibilité de doubler ce taux de recouvrement existe bel et bien aujourd’hui. Et pour cause, le Ministre des Finances Romuald Wadagni vient de lancer un outil très moderne et très efficace: les caisses enregistreuses.

A l’instar de certains pays comme le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie, l’Ethiopie et bien d’autres, le Benin opte pour une politique fiscale efficace par l’introduction d’un système de machines électroniques de facturation de la Taxe sur Valeur Ajoutée (Tva). L’objectif de l’utilisation des machines électroniques pour la collecte de la TVA est d’augmenter le niveau de recouvrement des impôts, notamment la TVA et l’impôt sur le revenu grâce à une lutte efficace en amont contre la fraude fiscale. Ce système permettra aussi le rétablissement de l’équité et la justice fiscales au Bénin.

Les caisses enregistreuses en question

Il s’agit bien en effet, d’un système de contrôle de l’administration fiscale qui enregistre à distance sur des serveurs installés dans ses locaux grâces à des appareils dont l’utilisation est imposée aux contribuables, les données pertinentes des tickets de caisse de façon inaltérable et sécurisée et accessibles pour l’exercice du droit de contrôle de l’administration.Ainsi , chaque contribuable installe et exploite l’appareil certifié qui édite une facture normalisée avec une signature électronique pour chaque transaction. La machine munie d’une carte à puce de téléphonie mobile GSM envoie des données cryptées des factures au serveur dédié par une connexion distante vers le dépôt central. L’usage de l’internet n’est pas nécessaire pour le fonctionnement du système. En fonction des spécifications notifiées aux fournisseurs, les appareils peuvent disposer d’une autonomie énergétique suffisante de sorte que les interruptions éventuelles dans la fourniture de l’énergie électrique n’entravent pas le fonctionnement du système. Avec ce système, toutes les données sur les opérations effectuées par les contribuables sont disponibles sur le serveur. Ce qui va contribuer à la sélection des entreprises à soumettre aux contrôles sur place qui ne seront désormais orientés que sur les contribuables présentant les risques les plus importants et la présence de l’administration des impôts dans les entreprises sera limitée.

Les limites du système fiscal déclaratif

Jusqu’à aujourd’hui, le système fiscal béninois est essentiellement déclaratif. La loi fait obligation au contribuable de déclarer ses propres affaires et de payer l’impôt dû. La non-déclaration ou la minoration des affaires taxables sont une tendance naturelle de la part du contribuable. Mais malgré plusieurs politiques fiscales pour lutter contre la fraude et le secteur informel, la capacité de l’administration fiscale pour maî-triser l’assiette fiscale reste faible et la part des pertes de recettes fiscales imputables à la fraude fiscale ativement au produit inté-rieur brut reste élevée. Les raisons qui justifient cet état de choses restent évidemment l’existence d’un cadre propice aux fraudes, notamment en ce qui concerne le commerce de détail et autres secteurs dans lesquels la manœuvre frauduleuse consiste en la non-dé-livrance de factures aux clients, l’existence de plusieurs sources de factures dont une partie est destinée aux services des impôts ou encore l’utilisation de logiciels permissifs ou manipulables. Les contrôles fiscaux visant à vérifier la réalité et la sincérité des déclarations fiscales n’arrivent pas à déceler les techniques de fraudes les plus élaborées. Les contrôles se fondent pour l’essentiel sur des documents produits par le contribuable et pour peu que ce dernier arrive à assurer une certaine cohérence et une vraisemblance entre les documents, il est quasi impossible aux contrôleurs fiscaux de déceler des preuves remettant en cause les éléments déclarés. De même, l’effectif dans l’administration fiscale ne permet pas d’intensifier les contrôles fiscaux qui prennent également assez de temps. La sélection des dossiers à contrôler ne se fonde pas sur une pré-analyse risque automatisée des données fiscales pour ressortir une hiérarchie des incohérences. Il s’avère donc évident, qu’il n’y a pas suffisamment de mesures préventives pour le moment pour réduire et rendre difficile en amont la commission de la fraude du fait que l’accent est plutôt mis sur le contrôle a posteriori dont l’efficacité est bien limitée.

Les avantages d’une révolution technologique

Le système de facturation électronique de la TVA présente des avantages tangibles aussi bien pour l’administration fiscale que pour le contribuable. Pour l’administration, il sécurise les recettes fiscales par une meilleure maî-trise de l’assiette fiscale, contribue à simplifier les échanges d’informations avec le contribuable et favorise la transparence dans le contrôle fiscal. Pour le contribuable, il est un outil de gestion, de sécurisation de l’information et de transparence dans les affaires. Il facilite le contrôle interne et constitue une base indispensable à la comptabilité.

Les tombolas: Réclamer et gagner

Selon Monsieur Nicolas Yenoussi, Directeur Général des Impôts, l’intelligence économique de cette révolution technologiQUE consiste à faire un tirage au sort à la fin d’une période bien définie afin de permettre aux contribuables de gagner des lots. En amont, tous les contribuables doivent exiger un ticket après achat. Ce qui obligera les entreprises à délivrer des tickets de vente. Cette tombola constitue 

Point de mise en œuvre des réformes 

Faire de l’administration fiscale béninoise, une organisation moderne, efficace et performante qui fournit aux contribuables des services de qualité en utilisant des procédures simplifiées. Tel est le vœu de l’équipe de Nicolas Yenoussi, à la tête de la Direction des impôts depuis mai 2016. Ainsi donc, la Direction Gé-nérale des Impôts (DGI) s’est engagée dans un programme de modernisation de ses structures et méthodes de travail avec l’appui du Département des Finances Publiques du FMI. Ce qui a donné au 31 décembre 2017, des ré-sultats très élogieux comme l’indique le tableau ci-après :

 

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here